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2017202270 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit
" Le montant annuel de l'allocation de fonction s'élève à
1° 4.394,75 euros pour le conseiller en prévention de premier niveau et le conseiller en prévention compétent en matière d'ergonomie, d'hygiène industrielle ou pour les aspects psycho-sociaux du travail;
2° 3.496,02 euros pour le conseiller en prévention du deuxième niveau. "
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2017.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 20 avril 2017.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie,
C. LACROIX
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant une fonction de conseiller en prévention;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 février 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 février 2017;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 février 2017;
Vu le rapport du 16 février 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu le protocole de négociation n° 719 du Comité de secteur n° XVI, conclu le 24 février 2017;
Vu l'avis 61.120/4 du Conseil d'Etat, donné le 10 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête