BE
2017202190 20 AVRIL 2017. - Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize
Texte législatif (2 Articles)
La commune de Tubize est autorisée à porter le titre de ville.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Travaux parlementaires
Session 2016-2017. - Documents du Parlement wallon, 729 (2016-2017) N os 1 à 3. - Compte rendu intégral, séance plénière du 19 avril 2017. - Discussion. - Vote.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 20 avril 2017.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,
M. PREVOT
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
E. TILLIEUX
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-Etre animal,
C. DI ANTONIO
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie,
C. LACROIX
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement,
P.-Y. DERMAGNE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
R. COLLIN
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit