2017201994
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2017201994 1 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle du département Environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 06-02-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017201994
Art. 1 2017201994 1 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle du département Environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 06-02-2023)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2021-12-07/16 , art. 9, 003; En vigueur : 01-12-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2021 publié le 23-02-2022
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2021 publié le 06-02-2023