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2017201947 30 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à 3 centres de validation des compétences
Texte législatif (3 Articles)
Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans
- centre IFAPME de Tournai, audité pour le métier de tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BQA SA, n° dossier 158/110516;
- centre IFAPME de Liège Huy Waremme, audité pour le métier d'aide-comptable par l'organisme de contrôle BQA SA, n° dossier 165/110516;
- centre IFAPME de Liège Huy Waremme, audité pour le métier d'employé administratif par l'organisme de contrôle BQA SA, n° dossier 166/110516.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.
Le Gouvernement wallon charge la Ministre de la Formation de l'exécution de la présente décision.
Signatures
Namur, le 30 mars 2017.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
E. TILLIEUX
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, et plus particulièrement les articles 14 à 16;
Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 8 février 2016;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 22 février 2016;
Sur la proposition de la Ministre de la Formation,
Arrête