2017201741
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2017201741 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 19-05-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017201741
Art. 1 2017201741 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 19-05-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2023-03-30/15 , art. 2, 003; En vigueur : 01-06-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 30-03-2023 publié le 19-05-2023
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 10-12-2020 publié le 29-12-2020
Article modifié : 1