2017201562 23 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel

Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel, les mots " parmi ceux repris dans le règlement de travail " sont remplacés par les mots " suivant les règles qui sont déterminées dans le règlement de travail ".

Dans l'article 4 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 12 octobre 1990, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots " et quatorze minutes " sont insérés entre les mots " trois heures " et les mots " multipliées par ";

2° les mots " trente-neuf heures " sont remplacés par les mots " 168 heures ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 29, § 3, y inséré par la loi-programme du 22 décembre 1989;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel, tel que modifié par l'arrêté royal du 12 octobre 1990;

Vu l'avis n° 2.008 du Conseil national du Travail, donné le 7 décembre 2016;

Vu l'avis 60.876/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 février 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons