2017201407
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2017201407 6 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2018 et mise à jour au 19-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017201407
Art. 1 2017201407 6 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2018 et mise à jour au 19-02-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-02-05/04 , art. 22, 002; En vigueur : 01-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-02-2018 publié le 19-02-2018