2017201196
BE
BE
2017201196 2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 26-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017201196
Art. 1 2017201196 2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 26-03-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2019-01-31/28 , art. 18, 002; En vigueur : 27-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 31-01-2019 publié le 26-03-2019