2017201195
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2017201195 2 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 26-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017201195
Art. 1 2017201195 2 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 26-03-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-01-31/29 , art. 10, 002; En vigueur : 27-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-01-2019 publié le 26-03-2019