2017200985 2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant le transfert de membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Office national de Sécurité sociale, l'Agence fédérale pour les allocations familiales et le Service fédéral des Pensions

Les membres du personnel des services opérationnels de la direction "Sécurité sociale d'outre-mer", de la direction "Sécurité sociale locale" et de la direction "Inspection" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 1, sont transférés d'office le 1er janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale.

Les membres du personnel du "Service social collectif des administrations provinciales et locales" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 2, sont transférés d'office le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions.

Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 3, sont transférés le 1er janvier 2017 à l'Agence fédérale pour les allocations familiales.

Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 4, sont transférés le 1er janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale.

Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 5, sont transférés le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions.

Les membres du personnel de la direction "Sécurité sociale locale" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dont les noms figurent sur la liste en annexe 6, sont transférés le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a les Pensions dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Les membres du personnel des services opérationnels de la direction "Sécurité sociale d'outre-mer", de la direction "Sécurité sociale locale" et de la direction "Inspection" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés d'office le 1er janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale sont

...

Art. N2 . Les membres du personnel du "Service social collectif des administrations provinciales et locales" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés d'office le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions sont

...

Art. N3 . Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés le 1er janvier 2017 à l'Agence fédérale pour les allocations familiales sont

...

Art. N4 . Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés le 1er janvier 2017 à l'Office national de sécurité sociale sont

...

Art. N5 . Les membres du personnel des services de support de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions sont

...

Art. N6. Les membres du personnel de la direction "Sécurité sociale locale" de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, transférés le 1er janvier 2017 au Service fédéral des Pensions sont

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Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 février 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

Le Ministre des Affaires intérieurs,

J. JAMBON

La Ministre des Affaires sociales,

M. DE BLOCK

Le Ministre des Pensions,

D. BACQUELAINE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 37.

Vu la loi du 10 juillet 2016 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de Sécurité sociale et réglant certaines matières relatives à Famifed et au Service fédéral des Pensions, l'article 44;

Vu le protocole concernant l'intégration de la branche des prestations familiales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale au sein de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, signé le 30 novembre 2015;

Vu l'avis du Comité de gestion de Famifed, donné le 6 décembre 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 décembre 2016;

Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale, donné le 12 décembre 2016;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2016;

Vu l'avis du Comité de gestion du Service fédéral des pensions, donné le 19 décembre 2016;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 23 décembre 2016;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 janvier 2016;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre des Affaires Intérieures, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons