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2017200503 15 DECEMBRE 2016. - Décret portant la troisième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 1er du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'€) Recettes générales 313 111 Recettes affectées 8 253 Total 321 364 "
Le budget des recettes figure à l'annexe I.
- A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 470 879 305 395 Fonds budgétaires 8 378 8 378 Total 479 257 313 773 "
- Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du même décret est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
- Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14508)
Travaux parlementaires
Session 2016-2017 Documents parlementaires : 5-3-HH2015 (2016-2017) n° 1 - Projet de décret 5-3-HH2015 (2016-2017) n° 2 - Rapport Cour des comptes 5-3-HH2015 (2016-2017) n° 3 - Rapport Compte rendu intégral : 12, 13 et 15 décembre 2016 n os 33-35 - Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.
Eupen, le 15 décembre 2016.
O. PAASCH
Le Ministre-Président
I. WEYKMANS
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
A. ANTONIADIS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
H. MOLLERS
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit