2017070171
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2017070171 8 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituan
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017070171
Art. 1 2017070171 8 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituan
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-04-04/66 , art. 17, 004; En vigueur : 08-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-04-2019 publié le 28-06-2019
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-2017 publié le 19-01-2018
Articles modifiés
6; 8; 19; 22; 25; 28; 31
Arrêté ministériel du 04-07-2017 publié le 11-12-2017
Articles modifiés
1; 3; 9; 10; 18; 19; 22; 24; 25; 26; 27; 30; 48; N
Articles modifiés
2; 5; 6; 7; 8
Articles modifiés
23; 27
Articles modifiés
31; 33; 34; 35; 36; 37; 40; 41; 42
Article modifié : 21