2017070168 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 10 du Code wallon du Tourisme

Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 10 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.

Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-12-2017, p. 110694)

Signatures

Namur, le 9 novembre 2017.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,

R. COLLIN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 222.D et 262.D, modifiés par le décret du 10 novembre 2016;

Vu l'avis du Conseil du Tourisme, donné le 26 juin 2017;

Vu le rapport du 24 février 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis 61.963/2/V du Conseil d'Etat, donné le du 4 septembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre du Tourisme;

Après délibération,

Arrête