2017070161
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2017070161 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017070161
Art. 1 2017070161 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2023 et mise à jour au 01-08-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2023-04-13/15 , art. 28, 002; En vigueur : 30-04-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-04-2023 publié le 01-08-2023