2017070124
grandhanettohogne
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2017070124 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension et à proximité de la carrière de Préalle et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles, forestières et d'espaces verts sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd, Bomal, Grandhan et Tohogne) (grandhanettohogne)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017070124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017070124 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension et à proximité de la carrière de Préalle et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles, forestières et d'espaces verts sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd, Bomal, Grandhan et Tohogne)
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23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension et à proximité de la carrière de Préalle et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles, forestières et d'espaces verts sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd, Bomal, Grandhan et Tohogne)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7 juillet 2017
Numéro: 2017070124
page: 71131
Dossier numéro: 2017-03-23/35
Erratum : Publication du 11 août 2017, page 79645