2017070072
BE
BE
2017070072 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Verrerie des Ancres " à Charleroi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017070072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017070072 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Verrerie des Ancres " à Charleroi
Ouvrir la source officielle
20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Verrerie des Ancres " à Charleroi
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16 mai 2017
Numéro: 2017070072
page: 56895
Dossier numéro: 2017-04-20/16