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2017070070 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Mons Grands Prés " à Mons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017070070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017070070 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Mons Grands Prés " à Mons
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20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Mons Grands Prés " à Mons
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16 mai 2017
Numéro: 2017070070
page: 56880
Dossier numéro: 2017-04-20/14