2017070068
BE
BE
2017070068 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Probeldhom (Nord de Genly n° 1) " à Frameries
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017070068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017070068 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Probeldhom (Nord de Genly n° 1) " à Frameries
Ouvrir la source officielle
20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Probeldhom (Nord de Genly n° 1) " à Frameries
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16 mai 2017
Numéro: 2017070068
page: 56864
Dossier numéro: 2017-04-20/12