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2017070067 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Les Vanneaux (Charbonnage d'Hornu-Wasmes puits 3 & 5) " à Colfontaine
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Art. 1 2017070067 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Les Vanneaux (Charbonnage d'Hornu-Wasmes puits 3 & 5) " à Colfontaine
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20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Les Vanneaux (Charbonnage d'Hornu-Wasmes puits 3 & 5) " à Colfontaine
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16 mai 2017
Numéro: 2017070067
page: 56857
Dossier numéro: 2017-04-20/11