2017041026
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2017041026 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2018 et mise à jour au
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017041026
Art. 1 2017041026 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2018 et mise à jour au
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Texte
[Abrogé] <AM 2021-07-15/60 , art. 2, 003; En vigueur : 30-09-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-07-2021 publié le 14-10-2021
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 05-06-2018 publié le 08-06-2018
Article modifié : N