2017040965
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2017040965 5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 19-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040965
Art. 1 2017040965 5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 19-04-2018)
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Texte
[Abrogé implicitement] <AM 2018-04-11/01 , art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-04-2018 publié le 19-04-2018