2017040922
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2017040922 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés GHLIN P3, GHLIN P6, GHLIN P7, GHLIN P8 et GHLIN P9 sis et exploités par VIVAQUA sur le territoire de la commune de Mons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040922 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés GHLIN P3, GHLIN P6, GHLIN P7, GHLIN P8 et GHLIN P9 sis et exploités par VIVAQUA sur le territoire de la commune de Mons
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22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés GHLIN P3, GHLIN P6, GHLIN P7, GHLIN P8 et GHLIN P9 sis et exploités par VIVAQUA sur le territoire de la commune de Mons
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8 décembre 2017
Numéro: 2017040922
page: 108737
Dossier numéro: 2017-11-22/05