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2017040920 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Nidrum nouveau puits " sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2017040920 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Nidrum nouveau puits " sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach
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22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Nidrum nouveau puits " sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8 décembre 2017
Numéro: 2017040920
page: 108727
Dossier numéro: 2017-11-22/03