2017040894 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Au chapitre 3, section 1, B, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juillet 2016, les moyens suivants sont supprimés

Code CNK Dénomination Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL) Supplément bénéficiaire CNK-code Benaming Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL) Toeslag rechthebbende 2512812

7105463* DIAGNOSTEC EW 3106 Teleflex medical 61,41 € 1,41 € 2513174

7108368* DIAGNOSTEC EW 3109 Teleflex medical 68,30 € 8,30 € 2739324

7108343* SAA-102 IXSys 60 € 0 €

Au chapitre 3, section 2 sous-section 3 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 11 février 2013 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juillet 2016, les modifications suivantes sont apportées

1° les moyens suivants sont ajoutés

CNK Indic Dénomination Benaming Labo AfFabr P

PexUs AprPrijs

PrixPhn AprPrijs

BTW incl. incl. 3513389

7113376* Z GLUCOMEN LX 2 SET - 1 set GLUCOMEN LX 2 SET -

1 set MENARINI BENELUX 18,50 20,91 22,16 3586906

7113384* Z ONE TOUCH SELECT PLUS FLEX SYSTEM KIT 1 kit ONE TOUCH SELECT PLUS FLEX SYSTEM KIT 1 kit LIFESCAN 18,50 20,91 22,16

2° les moyens suivants sont supprimés

CNK Indic Dénomination Benaming Labo AfFabr P

PexUs AprPrijs

PrixPhn AprPrijs

BTW incl. incl. 2583045

7109531* X BAYER BREEZE 2 - 50 BANDELETTE DE TEST DE GLYCEMIE BAYER BREEZE 2 - 50 BLOEDGLUCOSE

TESTSTRIPS Bayer HealthCare 21,00 21,80 23,11 2998151

7111701* X GLUCOCARD SIGMA - bandelettes - 50 bandelettes GLUCOCARD SIGMA - teststrips - 50 teststrips ARKRAY EUROPE 21,00 21,80 23,11 2998144

7111693* X GLUCOCARD X premium bandelettes - 50 bandelettes GLUCOCARD X -premium teststrips - 50 teststrips ARKRAY EUROPE 21,00 21,80 23,11 2278901

7110919* X GLUCOCARD X-SENSOR

50 tigettes GLUCOCARD X-SENSOR 50 strips Menarini 21,00 21,80 23,11 2998169

7111685* Z GLUCOCARD SIGMA

starterkit mg/dl GLUCOCARD SIGMA starterkit mg/dl ARKRAY EUROPE 18,50 20,91 22,16

A l'exception de l'article 1 et de l'article 2, 2° qui entrent en vigueur le premier jour du mois après publication du présent arrêté au Moniteur belge, le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2013, et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu les propositions du Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, formulées les 19 octobre 2016 et 21 décembre 2016;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, prise le 31 mars 2017;

Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 14 juin 2017;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 19 juin 2017;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 4 septembre 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 octobre 2017;

Vu l'avis 62.237/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons