2017040848
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2017040848 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Traduction allemande d'extraits
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BE Justel 2017040848 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040848 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Traduction allemande d'extraits
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20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Traduction allemande d'extraits
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 1 décembre 2017
Numéro: 2017040848
page: 106693
Dossier numéro: 2012-07-20/51