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2017040842 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons
Texte législatif (3 Articles)
Dans la partie A de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, les points 12.2.1.a, 12.2.1.b, 12.2.1.c et 12.2.1.d, modifiés par l'arrêté royal du 18 décembre 2015, sont remplacés par l'annexe au présent arrêté.
Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N. Modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-11-2017, p. 103836)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Mobilité,
Fr. BELLOT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code ferroviaire, l'article 68, § 2, alinéa 3 ;
Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2015 ;
Vu l'association des gouvernements de région ;
Vu l'avis avis 61.986/2/V du Conseil d'Etat, donné le 6 septembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant, d'une part, que le secteur ferroviaire belge a été consulté sur la présente modification et a été informé de la date de son entrée en vigueur et, d'autre part, la nécessité que cet arrêté entre en vigueur aussi rapidement que possible afin que le secteur ferroviaire belge soit informé suffisamment à l'avance des nouvelles exigences qui seront applicables à partir du 17 décembre 2017 conformément au point 12.2.1.c de l'annexe au présent arrêté ;
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité,
Nous avons arrêté et arrêtons