2017040826
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2017040826 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2024 et mise à jour au 14-08-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040826
Art. 1 2017040826 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2024 et mise à jour au 14-08-2024)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2024-06-21/29 , art. 17, 002; En vigueur : 01-04-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-06-2024 publié le 14-08-2024