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2017040810 BE

2017040810 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017040810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 16 novembre 2017

Numéro: 2017040810

page: 99043

Dossier numéro: 2004-12-05/62

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