2017040799
BE
BE
2017040799 30 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité du Gouverneur de la province de Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040799
Art. 1 2017040799 30 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité du Gouverneur de la province de Liège
Ouvrir la source officielle
Texte
Article 1. Article unique. Le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
Signatures
Bruxelles, le 30 octobre 2017.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;
Considérant le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité, soumis par le Gouverneur de la province de Liège,
Arrête