2017040765 11 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Les annexes 1 à 3 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art. et d'Histoire, modifié par l'arrêté ministériel du 31 août 2015, sont remplacées par les annexes 1 à 3 reprises en annexe.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Droits d'entrée.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-10-2017, p. 95006.

Art. N2 . Annexe 2. - Tarif des visites guidées et autres activités.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-10-2017, p. 95007)

Art. N3. Annexe 3. - Bénéficiaires de réduction du droit d'entrée aux collections permanentes des Musées royaux d'Art et d'Histoire.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-10-2017, p. 95008)

Signatures

Bruxelles, le 11 octobre 2017.

Z. DEMIR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 octobre 2017.

Z. DEMIR .

Préambule

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 con-stituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri-butions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, l'article 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art. et d'Histoire, modifié par l'arrêté ministériel du 31 août 2015;

Vu la proposition de la Commission de gestion des Musées royaux d'Art. et d'Histoire, approuvée lors de sa réunion du 13 juillet 2017;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 septembre 2017,

Arrête