2017040733
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2017040733 10 AOUT 2015. - Loi portant prolongement des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016. - Traduction allemande
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BE Justel 2017040733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040733 10 AOUT 2015. - Loi portant prolongement des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016. - Traduction allemande
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10 AOUT 2015. - Loi portant prolongement des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 22 septembre 2017
Numéro: 2017040733
page: 87428
Dossier numéro: 2015-08-10/64