2017040725
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2017040725 9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040725 9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe. - Traduction allemande
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9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 19 septembre 2017
Numéro: 2017040725
page: 85778
Dossier numéro: 2016-11-09/11