Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2017040685 BE

2017040685 16 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017040685 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040685 16 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

Source: Commission communautaire française

Publication: 18 septembre 2017

Numéro: 2017040685

page: 85360

Dossier numéro: 2016-12-16/25

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →