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2017040684 BE

2017040684 16 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017040684 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

Source: Commission communautaire française

Publication: 18 septembre 2017

Numéro: 2017040684

page: 85314

Dossier numéro: 2016-12-16/24

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