BE
2017040667 4 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance
Texte législatif (2 Articles)
Le vademecum annexé au présent arrêté est approuvé et fait partie intégrante du contrat d'alternance tel qu'annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du dernier arrêté approuvé par l'un des trois Ministres ou membre du Collège compétents de la Région wallonne, de la Communauté française ou de la Commission communautaire française.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-09-2017, p. 82519)
Signatures
Namur, le 4 mai 2017.
E. TILLIEUX
Préambule
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française auquel il a été porté assentiment par le décret du 15 janvier 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance, article 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017;
Vu l'avis de l'Office francophone de la Formation en Alternance;
Considérant que le présent arrêté n'a pas d'impact budgétaire,
Arrête