2017040634 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2017-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 12-01-2018)

Sur la proposition des commissions pour l'enseignement libre subventionné, l'enseignement officiel et de la commission coordinatrice, visées à l'article 172quinquies, §§ 5 et 9 du Code de l'Enseignement secondaire du 25 février 1997, des périodes de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont accordées pendant l'année scolaire 2017-2018 aux écoles suivantes d'enseignement fondamental spécial

1° pour l'enseignement communautaire : aux écoles visées à l'annexe 1re jointe au présent arrêté ;

2° pour l'enseignement officiel subventionné : aux écoles visées à l'annexe 2 jointe au présent arrêté ;

3° pour l'enseignement libre subventionné : aux écoles visées à l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Sur la proposition des commissions pour l'enseignement libre subventionné, l'enseignement officiel et de la commission coordinatrice, visées à l'article 314/8, §§ 5 et 9 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, des heures de cours supplémentaires et des heures supplémentaires sont accordées pendant l'année scolaire 2017-2018 aux écoles suivantes d'enseignement secondaire spécial

1° pour l'enseignement communautaire : aux écoles visées à l'annexe 4 jointe au présent arrêté ;

2° pour l'enseignement officiel subventionné : aux écoles visées à l'annexe 5 jointe au présent arrêté ;

3° pour l'enseignement libre subventionné : aux écoles visées à l'annexe 6 jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N. Annexes 1 à 6.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-08-2017, p. 80854)

Modifié par

<AGF 2017-11-24/09 , art. 1, 2, 3, 002; En vigueur : 01-09-2017>

Signatures

Bruxelles, le 14 juillet 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret sur l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment l'art. 172quinquies, inséré par le décret du 16 juin 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 314/8, inséré par le décret du 16 juin 2017 ;

Vu la proposition de la commission pour l'enseignement officiel, faite les 4, 5 et 7 juillet 2017 ;

Vu la proposition de la commission pour l'enseignement libre subventionné, faite le 6 juillet 2017 ;

Vu la proposition de la commission commune, faite le 7 juillet 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 24-11-2017 publié le 12-01-2018

Article modifié : N1