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2017040629 BE

2017040629 25 DECEMBRE 2016. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017040629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040629 25 DECEMBRE 2016. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

25 DECEMBRE 2016. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 13 septembre 2017

Numéro: 2017040629

page: 83562

Dossier numéro: 2016-12-25/55

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