2017040623
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2017040623 30 JUIN 2017. - Arrêté du Collège Politique de la Commission Escaut Belgo-Neerlandaise concernant la réalisation et la gestion et la maintenance de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040623
Art. 1 2017040623 30 JUIN 2017. - Arrêté du Collège Politique de la Commission Escaut Belgo-Neerlandaise concernant la réalisation et la gestion et la maintenance de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)