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2017040617 BE

2017040617 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017040617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises. - Traduction allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 25 août 2017

Numéro: 2017040617

page: 81199

Dossier numéro: 2009-12-09/40

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