2017040616
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2017040616 7 AOUT 2017. - Arrêté du chef de département des professions de l'information et des soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040616
Art. 1 2017040616 7 AOUT 2017. - Arrêté du chef de département des professions de l'information et des soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-01-23/06 , art. 7, 002; En vigueur : 01-02-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-01-2020 publié le 07-02-2020