Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2017040596 BE

2017040596 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017040596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040596 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 septembre 2017

Numéro: 2017040596

page: 85780

Dossier numéro: 2016-12-12/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →