2017040594 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017

Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017 sont diminués de 2.058 milliers d'euros en engagement et de 2.058 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Les crédits inscrits au programme 16-50-1 "Entraînement" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017 sont diminués de 8.245 milliers d'euros en engagement et de 8.245 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Les crédits inscrits au programme 16-50-4 "Contributions internationales" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017 sont diminués de 2.800 milliers d'euros en engagement et de 2.800 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017 sont augmentés de 13.103 milliers d'euros en engagement et de 13.103 milliers d'euros en liquidation. Ces augmentations et diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Au sein des crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2017, 1.900 milliers d'euros en engagement et de 1.900 milliers d'euros en liquidation seront redistribués entre les allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

Articles légaux Activités Allocations de base Crédits

d'engagement

(en milliers d'euros) Crédits

de liquidation

(en milliers d'euros) Département Division Programmes Section 16 : Ministère de la Défense 16 50 0 1 110003 - 2.058 - 2.058 16 50 1 1 110003 - 8.000 - 8.000 16 50 1 5 121199 - 245 - 245 16 50 4 1 351001 - 200 - 200 16 50 4 1 354001 - 2.600 - 2.600 16 50 5 1 351001 - 900 - 900 16 50 5 1 354001 - 1.000 - 1.000 Total - 15.003 - 15.003 16 50 5 1 121101 15.003 15.003 Total 15.003 15.003 Total général 0

Signatures

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

S. VANDEPUT

La Ministre du Budget

S. WILMES

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment l'article 52;

Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, notamment l'article 2.16.16;

Considérant qu'il convient que les Forces armées continuent à participer aux actions militaires dans lesquelles la Belgique s'est engagée et que la Belgique s'acquitte de sa contribution au financement de certaines opérations menées par l'Union européenne ou par l'OTAN;

Considérant que la poursuite de cette participation et que le paiement de cette contribution supposent que des dépenses puissent être effectuées au-delà des crédits ouverts à cette fin au programme 16-50-5 " Mise en oeuvre " du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, ce qui ne se peut;

Considérant qu'il convient dès lors d'augmenter le montant des crédits inscrits au programme précité;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 juillet 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 14 juillet 2017;

Sur la proposition de notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons