BE
2017040590 19 JUILLET 2017. - Décret relatif à l'encadrement dans l'enseignement maternel
Texte législatif (2 Articles)
Dans le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, l'article 41, § 1er, est remplacé par le paragraphe suivant
" § 1er. Le nombre d'emplois créés ou subventionnés dans chaque école, dans le niveau maternel de chaque école fondamentale ou dans chaque implantation à comptage séparé, est déterminé conformément au tableau des normes suivant
Nombre d'élèves inscrits Nombre d'emplois Entre 6 et 19 1 Entre 20 et 25 1,5 Entre 26 et 35 2 Entre 36 et 45 2,5 Entre 46 et 61 3 Entre 62 et 71 3,5 Entre 72 et 81 4
et ainsi de suite par tranche de 10 élèves. ".
CHAPITRE II. - Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Travaux parlementaires
Session 2016-2017 Documents du Parlement. Projet de décret, n° 486-1. - Rapport 486-2. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 18 juillet 2017.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 juillet 2017.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance,
A. GREOLI
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT
Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. MADRANE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
A. FLAHAUT
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
I. SIMONIS
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit