2017040552 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112

A l'article 7 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112, le paragraphe 3 est abrogé.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Le Ministre de l'Intérieur,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 9 juillet 2004, l'article 207, § 3;

Vu la loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 décembre 2016;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2017;

Vu l'avis n° 61.323/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 mai 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons