2017040460
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2017040460 20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les Installations Electriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040460
Art. 1 2017040460 20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les Installations Electriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-09-08/05 , art. 17,22°, 002; En vigueur : 01-06-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-09-2019 publié le 28-10-2019