2017040432
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2017040432 17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040432 17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
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17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 25 juillet 2017
Numéro: 2017040432
page: 75423
Dossier numéro: 2016-11-17/18