2017040427
BE
BE
2017040427 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.664.648,51 euros à la Commune d'Ixelles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040427 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.664.648,51 euros à la Commune d'Ixelles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers "
Ouvrir la source officielle
6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.664.648,51 euros à la Commune d'Ixelles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers "
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 17 juillet 2017
Numéro: 2017040427
page: 73167
Dossier numéro: 2017-07-06/17