2017040423
BE
BE
2017040423 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 433.183,40 euros à la Commune d'Evere dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040423 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 433.183,40 euros à la Commune d'Evere dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers "
Ouvrir la source officielle
6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 433.183,40 euros à la Commune d'Evere dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers "
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 17 juillet 2017
Numéro: 2017040423
page: 73163
Dossier numéro: 2017-07-06/14