2017040422
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2017040422 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.006.353,70 euros à la Commune de Schaerbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040422 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.006.353,70 euros à la Commune de Schaerbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers "
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6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.006.353,70 euros à la Commune de Schaerbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers "
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 17 juillet 2017
Numéro: 2017040422
page: 73162
Dossier numéro: 2017-07-06/13