2017040404
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2017040404 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017040404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017040404 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route. - Traduction allemande
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23 MAI 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 26 septembre 2017
Numéro: 2017040404
page: 88079
Dossier numéro: 2014-05-23/37